Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 26/00009
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00009 N° Portalis DBVO-V-B7K-DMIU N° 106-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANTE : Madame [K] [V] née le 04 oct
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ca other ca_douai n° 26/00009
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZN Jugement ( N° 2024020937 ) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal de commerc
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ca other ca_riom n° 26/00009
CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPGP Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Aurillac, décision attaquée en date du 05 Décembre 2025, enr
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ca other ca_besancon n° 26/00009
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAXZ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00009
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 mai 2026 N° 2026/214 Rôle N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYS [T] [N] C/ Association OPCO OCAPIAT Procureur de la Republique près le tribunal judiciaire de Marseille Associat
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ca other ca_rouen n° 26/00009
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00009
N° Requête :N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBN N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00009
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QH AFFAIRE : [W], [L] C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27
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ca other ca_rouen n° 26/00009
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 octobre 2025 DEMANDERESSE :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00009
CA Basse Terre, 29 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2025,
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ca other ca_chambery n° 26/00009
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_versailles n° 26/00009
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_montpellier n° 26/00009
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RG n°26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CY Enrôlement du 14 Janvier 2026 assignation du 13 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_bourges n° 26/00009
CA Bourges, 9 avr. 2026, RG 26/00009
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DY72 Décision attaquée : du 01 décembre 2025 Origine : tribunal du travail de tj nevers (surendettement) ---
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ca other ca_douai n° 26/00009
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00009
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 42/26 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZO DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le 26 Décembre 1996 d
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ca other ca_reims n° 26/00009
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKX-16 S.A.S.U. [1] c/ [O] [Q] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN D
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ca other ca_poitiers n° 26/00009
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 26/00009
Ordonnance n 2026/29 --------------------------- 19 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOG6 --------------------------- [Y] [C], [D] [C] née [J] C/ [G] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_poitiers n° 26/00009
CA Poitiers, 2 mars 2026, RG 26/00009
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/07 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HO2V Mme [E] [B] Nous, Lydie MARQUER, prési
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ca other ca_amiens n° 26/00009
CA Amiens, 27 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Frédéric GARNIER Me Yann ROCHER Cour d'appel Amiens - Chambre économique - Madame la Procureure Générale COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_bordeaux n° 26/00009
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00009
RÉFÉRÉ N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQL6 ----------------------- [K] [B] c/ [X] [W], S.A.S. MS [G] ----------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca other ca_bastia n° 26/00009
CA Bastia, 10 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° 6/2026 du 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMI2 [S] C/ [L] Organisme URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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