Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00011
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CJ AB Juge de la mise en état d'Avignon 1er décembre 2025 RG:24/03207 [I] [R] C/ [B] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_riom n° 26/00011
CA Riom, 16 juill. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPMD Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 26/00011
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau
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ca other ca_riom n° 26/00011
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFH Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026 Ordonna
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ca other ca_besancon n° 26/00011
CA Besancon, 11 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA32 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_bastia n° 26/00011
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 26/00011
Chambre commerciale ARRÈT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 26/011 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMN5 TB-C Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 25 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/211 S.A.S. CONSTRUCTION [M] Mutuelle SMABTP TRAVAUX PUBLICS
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ca other ca_chambery n° 26/00011
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_angers n° 26/00011
CA Angers, 4 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSK5 AFFAIRE : S.A.S. [1] '
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ca other ca_caen n° 26/00011
CA Caen, 4 juin 2026, RG 26/00011
AFFAIRE :N° RG 26/00011 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 25/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : TRESOR PUBLIC - PRS DU CALVADO
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ca other ca_versailles n° 26/00011
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_rouen n° 26/00011
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025 00225 Tribunal de commerce de Rouen du 24 novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. ALBEDO [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_rouen n° 26/00011
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00011
N° Requête :N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBP N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre
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ca other ca_amiens n° 26/00011
CA Amiens, 4 mai 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Francois MUHMEL Me Thibaut VANDIERENDONCK E.U.R.L. GARAGE MARECHAL Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PR
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00011
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00011
E.A.R.L. [A] AGRICOLE agissant poursuites et dili-gences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [N] [T] C/ [H] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_poitiers n° 26/00011
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00011
Ordonnance n 2026/36 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIR --------------------------- S.A.S. EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca other ca_grenoble n° 26/00011
CA Grenoble, 22 avr. 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4RX ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 23 janvier 2026 S.C.I. SCI [T] Société Civile
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ca other ca_angers n° 26/00011
CA Angers, 22 avr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 14 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTUL ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Nous, Mari
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ca other ca_pau n° 26/00011
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 26/00011
-1- N°26/01123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLKL Objet : Reco
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00011
CA Reims, 15 avr. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXM2-16 [D] [Q] c/ S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 26/00011
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/00011
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Déci
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