Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00014
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00014
ARRET DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6D PN/AA rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI-chambre sociale en date du 19 décembre 2025 (RG 24/01629)
-
ca other ca_reims n° 26/00014
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 26/00014
ORDONNANCE N° du 17/02/2026 DOSSIER N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXSL Monsieur [I] [F] C/ CHU [I] Monsieur PREFET DES ARDENNES Association UDAF DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00014
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/20 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJWH Décision déférée du 16 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 10] - 26/00080 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3
-
ca other ca_grenoble n° 26/00014
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4I5 N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00014
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 janvier 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3M Copie conforme délivrée le 28 janvier 2026 par courriel à : - l'avocat +le directeur -le préfet le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00014
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAV du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [V] SAINT DENIS [V] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [V] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/15 du 27 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
-
ca other ca_cayenne n° 26/00014
CA Cayenne, 21 janv. 2026, RG 26/00014
Cour. D' APPEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 26/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO67 Ordonnance n° 08/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 13H00 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée pa
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00014
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 26/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ2D ORDONNANCE Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca other ca_paris n° 26/00014
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°14, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQFA Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 26/00014
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00014
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/014 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00014
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSP Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_metz n° 26/00014
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_douai n° 26/00014
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZ3 Minute 17 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [O] né le 03 Juin 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
-
ca other ca_rouen n° 26/00014
CA Rouen, 5 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_paris n° 26/00014
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles