Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00038
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 26/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORZI ORDONNANCE Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCJ du 14 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[I
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ca other ca_metz n° 26/00038
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYI [B] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_agen n° 26/00038
CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 15-2026 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonn
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ca other ca_paris n° 26/00038
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00038
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MK O R D O N N A N C E N° 2026 - 41 du 24 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 26/00038
CA Metz, 23 janv. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP2P - Minute n°26/00072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4], en date du 06 janvier 202
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/37 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJRA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 17h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_nimes n° 26/00038
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00038
Ordonnance N°34 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de
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ca other ca_bordeaux n° 26/00038
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKT S.A.R.L. [6] [DP] c/ Monsieur [GV] [XY] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FO
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00038
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00038
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 N° de Minute : 26 / 40 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [V] Né le 13 Juillet 1984 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00038
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO64 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00038
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00038 - N° Portalis
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