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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00057

    CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00057

    Ordonnance N°52 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69734de7cdc6046d4767e806
  • ca other ca_metz n° 26/00057

    CA Metz, 20 janv. 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b1b8cdc6046d47196d21
  • ca other ca_colmar n° 26/00057

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 17 (SC) 03 89 20 89 55 mail : [Courriel 7] RG N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBV APPELANTE Mme [Z] [W] assistée de Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR avocat commis d'office INTIMES MME LA DIRECTRICE DE L'EPSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6323cdc6046d478b0fed
  • ca other ca_douai n° 26/00057

    CA Douai, 14 janv. 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSGT Minute électronique Ordonnance du mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 24 Décembre 1973 à [Localité 5] (ROUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69690d2ccdc6046d4769a173
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00057

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIS Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69691f7ccdc6046d476b96b7
  • ca other ca_orleans n° 26/00057

    CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 27/26 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4T (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00057

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00057 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1