Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00084
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB5B Appel d'une ordonnance 26/969 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en mat
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ca other ca_rennes n° 26/00084
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00084
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°96 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH7Z (Réf 1ère instance : 2023F00228) LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE AXA FRANCE IARD C/ EPO SRL MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [G] Constate ou prononce le désist
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/00084
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5G3 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 084 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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ca other ca_toulouse n° 26/00084
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26-90 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZN Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/851 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/84 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3LQ [B] [L] C/ PREFET DU VAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]/LA [Localité 2]
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ca other ca_bordeaux n° 26/00084
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 26/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULM ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS3U [X] [F] épouse [H] C/ [J] [K] [P] [K] [L] [E] SAS EGB AMARAL FERREIRA S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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ca other ca_montpellier n° 26/00084
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RP O R D O N N A N C E N° 2026 - 87 du 26 février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00084
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/017 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKHB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00084
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°84/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWHP Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 26/00084 Chambre 1-2 Affaire : Mme [K] [E] Représentant : Me Hubert patrice [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ COTE D'AZUR HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 7] ET DES ALPES MARITIMES Intim
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ca other ca_toulouse n° 26/00084
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/82 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKCR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_metz n° 26/00084
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00084
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNH Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYA Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00084
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDI N° de minute : 16/26 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rouen n° 26/00084
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE3F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00084
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00084 - N° Portalis
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