Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00087
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00087
RÉFÉRÉ N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUTZ ---------------------- SAS SOCIETE D'ARMEMENT ET DE TRANSPORT c/ [T] [I], [M] [B], [T] [I] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 26/00087
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/93 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZX Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00852 APPELANT Madame [D] [V] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00087
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00087 Rôle N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3RA [P] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_bordeaux n° 26/00087
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUO7 ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_bourges n° 26/00087
CA Bourges, 28 avr. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00087
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2026, RG 26/00087
N° RG 26/00087 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGD du 11 AVRIL 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/86 DU 11 AVRIL 2026
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00087
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XY O R D O N N A N C E N° 2026 - 91 du 27 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00087
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°87/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWI3 Décision défé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00087
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOQV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 26/00087
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/87 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00087
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDS ETRANG
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ca other ca_nimes n° 26/00087
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00087
Ordonnance N°80 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 X SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au tit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00087
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW3 Ordonnance n° 2026/M020 ORDONNANCE DE RADIATION Vu l'instance opposant : M. [T] [B] Appelant à S.A.S. EOS FRANCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Prési
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ca other ca_douai n° 26/00087
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSOG Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 14 Avril 2003 à [Localité 4] (SENEGAL) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00087
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2E Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00087
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00087 - N° Portalis
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