Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00098
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65E AFFAIRE : [O] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juin 2
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ca other ca_chambery n° 26/00098
CA Chambery, 8 juill. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 08 Juillet 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4DV Appelant M. [O] [H]
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ca other ca_toulouse n° 26/00098
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/104 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOO Décision déférée du 11 Juin 2026 -Juge délégué d'Albi - APPELANT Monsieur [J] [E] Actuellement hospitalisé au ce
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ca other ca_aix_provence n° 26/00098
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL
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ca other ca_bordeaux n° 26/00098
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUWH ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca other ca_versailles n° 26/00098
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 26/00098 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUB7 AFFAIRE : [X] [F] C/ SELARL [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 ma
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ca other ca_paris n° 26/00098
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n°98/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXI2 Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00098
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 72 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKWY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de REN
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ca other ca_toulouse n° 26/00098
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/100 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00098
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_nimes n° 26/00098
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00098
Ordonnance N°91 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23G Recours c/ déci TJ [Localité 7] 28 janvier 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00098
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTU [W] [G] / Organisme CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 26/00098
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQ3 Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] [C] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00098
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5D Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00098
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DISJONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 23/00170) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBS APPELANTS Madame [G] [X] épo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00098
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00098 - N° Portalis
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