Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00117
CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4G Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient
-
ca other ca_toulouse n° 26/00117
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/122 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQ4P Décision déférée du 21 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [Z] [V] Actuellement ho
-
ca other ca_douai n° 26/00117
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/00117
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU VENDREDI 7 AOUT 2026 Minute électronique N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4PD DEMANDEUR : SAS AUTO CONTROLE TECHNIQUE prise en la pers
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00117
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/320 Rôle N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY4 S.C.I. LE MAJESTIC C/ Société LANDESBANK SAAR DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) S.A. BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CRE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00117
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDC [G] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CUERVO Me Marco FRISCIA Pro
-
ca other ca_paris n° 26/00117
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYYL Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
-
ca other ca_montpellier n° 26/00117
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 121 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
ca other ca_paris n° 26/00117
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°117, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVC Décision déféré
-
ca other ca_toulouse n° 26/00117
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/116 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00117
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00117
Ordonnance N°110 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27P Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 février 2026 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mari
-
ca other ca_metz n° 26/00117
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_douai n° 26/00117
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWB Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] se disant [R] né le 30 Novembre 2004 à ALGE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00117
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFR Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
-
ca other ca_versailles n° 26/00117
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUD7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca other ca_orleans n° 26/00117
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_versailles n° 26/00117
CA Versailles, 10 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 'AFCH' Code nac : 14P N° N°RG 26/00117 - N° Portalis : DBV3-V-B7K-XTZN (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la san
-
ca other ca_paris n° 26/00117
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00117 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles