Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00128
CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/133 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRS6 Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - 26/1252 APPELANT Monsieur [F] [K] Actuellement ho
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ca other ca_basse_terre n° 26/00128
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 RG 26/00128 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
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ca other ca_bordeaux n° 26/00128
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 26/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI7 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca other ca_toulouse n° 26/00128
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 35/26 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQH Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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ca other ca_nimes n° 26/00128
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_montpellier n° 26/00128
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VN O R D O N N A N C E N° 2026 - 132 du 27 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00128
CA Rennes, 8 mars 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-91 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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ca other ca_paris n° 26/00128
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n° 128, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZCS Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00128
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/126 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 11H30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00128
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 26/00128
Ordonnance N°120 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C7 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 février 2026 [S] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 26/00128
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0012
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ca other ca_lyon n° 26/00128
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00128
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ7 rectifiant l'arrêt du 12/11/2025 N° RG 21/00825 [B] C/ Association [13] ([8]) Association [17] [Localité 16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00128
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00128
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZK Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 5] ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00128
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQI5 Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_orleans n° 26/00128
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N°51/2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00128
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00128 - N° Por
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