Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00130
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/137 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRXO Décision déférée du 13 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/141 APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 26/00130
CA Bordeaux, 13 juill. 2026, RG 26/00130
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWQ7 ORDONNANCE Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_basse_terre n° 26/00130
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3TQ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans
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ca other ca_dijon n° 26/00130
CA Dijon, 22 mai 2026, RG 26/00130
MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] C/ [O] [I] [V] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N
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ca other ca_metz n° 26/00130
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6U 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregi
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00130
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00130
R.G. : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNU ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jug
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ca other ca_aix_provence n° 26/00130
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR
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ca other ca_montpellier n° 26/00130
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YE O R D O N N A N C E N° 2026 - 135 du 31 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00130
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n° 130 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZFH Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00130
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/130 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 16H30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00130
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00130
Ordonnance N°122 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2026 [C] C/ [W] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00130
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/001
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ca other ca_douai n° 26/00130
CA Douai, 25 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZP Minute électronique Ordonnance du dimanche 25 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 18 février 1992 à [Localité 2] en Algérie alia
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ca other ca_aix_provence n° 26/00130
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQKR Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00130
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTÈRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00130
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00130 - N° Portalis
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