Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00133
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00133
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gilles NEYRAND, président de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 47, 73 à 79, et 917 et suivants du code de procédure civile,
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ca other ca_bordeaux n° 26/00133
CA Bordeaux, 17 juill. 2026, RG 26/00133
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWUT ORDONNANCE Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca other ca_dijon n° 26/00133
CA Dijon, 22 mai 2026, RG 26/00133
[Q] [N] [M] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5
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ca other ca_montpellier n° 26/00133
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 26-137 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE
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ca other ca_limoges n° 26/00133
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 26/00133
ARRET N° . N° RG 26/00133 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXUG AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER C/ M. [P] [S], M. [Q] [S], Mme [N] [H], G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL GAEC DU PATURAL, OJLG Appel contre des décisions prononçant la l
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ca other ca_rennes n° 26/00133
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 5 RG : N° N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Séba
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ca other ca_paris n° 26/00133
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°133/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00133 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 26/00133
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/134 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00133
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00133
Ordonnance N°125 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2026 [I] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00133
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ
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ca other ca_besancon n° 26/00133
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 26/00133
DESISTEMENT SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 03 FEVRIER 2026 N° de rôle : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E76S S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca other ca_douai n° 26/00133
CA Douai, 25 janv. 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZS Minute électronique Ordonnance du dimanche 25 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 23 mars 1993 à [Localité 1] en Géorgie d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00133
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00133 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00133
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00133
N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWRH Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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