Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00139
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW4Y ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00139
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC5 [S] [B] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Caitline K
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00139
CA St Denis Reunion, 7 juin 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KKP du 07/06/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 26/138 du 7 juin 2026
-
ca other ca_montpellier n° 26/00139
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75L O R D O N N A N C E N° 2026 - 143 du 03 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_paris n° 26/00139
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (n°139, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZWG Décision déférée à
-
ca other ca_douai n° 26/00139
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00139
ARRET DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFQ MLBR/VDO rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI - chambre sociale en date du 30 janvier 2026 (RG 24/00295)
-
ca other ca_toulouse n° 26/00139
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/140 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
-
ca other ca_nimes n° 26/00139
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00139
Ordonnance N°131 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
ca other ca_metz n° 26/00139
CA Metz, 8 févr. 2026, RG 26/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premeir président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00139 -
-
ca other ca_douai n° 26/00139
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2Q Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 3] (TUNISIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00139
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN7 Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00139
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00139 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles