Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00141
CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 492/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWGC APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Amandine MICHAUD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Associati
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ca other ca_bordeaux n° 26/00141
CA Bordeaux, 30 juill. 2026, RG 26/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXE3 ORDONNANCE Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Bérengère VALLEE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00141
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/282 Rôle N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVFT S.A.S. GFI & PARTNERS C/ SELARL [N] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoi
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ca other ca_versailles n° 26/00141
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou
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ca other ca_montpellier n° 26/00141
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAD O R D O N N A N C E N° 2026 - 145 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DESISTEMENT dans l'affaire entre, D'U
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ca other ca_douai n° 26/00141
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00141
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKX PS/VM rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Octobre 2025 (RG 24/01785) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_paris n° 26/00141
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°141, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2N2 Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 26/00141
CA Reims, 3 mars 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00141 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXOG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. ALLIANCE Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me François DUPUY, avocat au barreau de P
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ca other ca_toulouse n° 26/00141
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/142 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le lundi 16 février 2026 à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_nimes n° 26/00141
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00141
Ordonnance N°133 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_metz n° 26/00141
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJ2
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ca other ca_douai n° 26/00141
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2U Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] alias [W] [V] né le 30 avril 1994 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 26/00141
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN3 Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_montpellier n° 26/00141
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 - 7 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5AP [B] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_paris n° 26/00141
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00141 - N° Portalis
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