Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00151
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/308 Rôle N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVD Rôle N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV75 S.A.S. ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS C/ SARL COIMEC FRANCE SAS TOTALE
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ca other ca_montpellier n° 26/00151
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F APPELANTE : S.C
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ca other ca_dijon n° 26/00151
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00151
[K] [P] C/ CPAM 21 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZFN
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ca other ca_reims n° 26/00151
CA Reims, 9 juin 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00151 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXO5-11 Numéro de Minute : APPELANT Société MACIF Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [V] [R] Représenta
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00151
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RACP O R D O N N A N C E N° 2026 - 155 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 26/00151
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025,
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ca other ca_toulouse n° 26/00151
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/152 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00151
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00151
Ordonnance N°142 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 février 2026 [U] C/ [B] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_lyon n° 26/00151
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSJ [C] [Z], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00151
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAC Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thomas NG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00151
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQRG Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00151
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 60/2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00151
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00151 - N° Portalis
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