Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00154
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502 Madame [Y] [J]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00154
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00154
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07676 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6TN devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 154 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère, pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00154
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5X [G] [H] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Olivier HASENFRAT
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ca other ca_montpellier n° 26/00154
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEX O R D O N N A N C E N° 2026 - 158 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00154
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/155 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 février à 11h30 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00154
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00154
Ordonnance N°145 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 février 2026 [Q] C/ [A] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_lyon n° 26/00154
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSP [T] [W], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00154
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAH Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 1er janvier 1985 à [Localité 5] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00154
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQS2 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00154
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 26/00154
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca other ca_paris n° 26/00154
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00154 - N° Portalis
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