Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00156
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Y ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00156
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/269 Rôle N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5Z S.C.I. JMR S.A.R.L. JM NEGOCE C/ S.C.I. [U] [R] [B] S.C.I. 115 [Localité 1] S.A.S. ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTIO
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ca other ca_metz n° 26/00156
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQBH [D] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1], [H] DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/00156
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 160 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00156
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 109 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL75 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00156
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/157 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00156
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00156
Ordonnance N°147 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JR Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2026 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_pau n° 26/00156
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00156
N° 26/404 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ2J 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca other ca_lyon n° 26/00156
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWST [K] [I], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00156
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAW Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de natio
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00156
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTC Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00156
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 26/00156
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00156 - N° Portalis
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