Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00158
CA Bordeaux, 26 août 2026, RG 26/00158
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX6C ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Caroline DUBROCA, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00158
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/343 Rôle N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV53 S.A. GENERALI IARD C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Franc
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ca other ca_dijon n° 26/00158
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00158
S.A.S. [1] C/ [Q] [M] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJK APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_nimes n° 26/00158
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00158
Ordonnance N°149 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JW Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mar
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ca other ca_douai n° 26/00158
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCW Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] se disant [D] né le 01 Janvier 1999 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00158
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQT6 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00158
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00158
Copie transmise par mail : - à M. [J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 26/00158
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00158
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00158 - N° Portalis
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