Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00190
CA St Denis Reunion, 31 juill. 2026, RG 26/00190
N° RG 26/00190 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOY du 31 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/190 du 31 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [
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ca reglement ca_riom n° 26/00190
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision attaquée en date du 23 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_aix_provence n° 26/00190
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPy6F [H] [Q] C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_colmar n° 26/00190
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWI3 Minute n° 241/2026 APPELANTS [E] [A] [P] [R] épouse [A], en redressement judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de Madame [P] [A], prise en la
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ca other ca_montpellier n° 26/00190
CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH O R D O N N A N C E N° 2026 - 194 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00190
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 131 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMTY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00190
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°190, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5QX Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 26/00190
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/190 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLJ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00190
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00190
Ordonnance N°181 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TZ Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2026 [Q] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel SERRE,Conse
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ca other ca_metz n° 26/00190
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 26/00190
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00190
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLW Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [M] né le 23 Mai 1995 à [Localité 4] (INDE
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ca other ca_lyon n° 26/00190
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUS [V] [W], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00190
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRC7 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00190
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca other ca_paris n° 26/00190
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00190 - N° Portali
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