Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00196
CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00196
N° RG 26/00196 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO6 du 12/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/196 APPELANTE : Mme [S] [I] [
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ca other ca_pau n° 26/00196
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00196
AC/EL Numéro 26/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4U Affaire : [U] [Z] [J] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_aix_provence n° 26/00196
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/255 Rôle N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYFT [E] [X] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Jean-baptiste DURAND Pronon
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ca other ca_montpellier n° 26/00196
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYI O R D O N N A N C E N° 2026 - 200 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00196
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/48 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00196
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°196, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6CV Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00196
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/198 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars 2026 à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00196
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00196
Ordonnance N°187 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3WI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [A] [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_metz n° 26/00196
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 26/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00196
CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOA Minute électronique Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 07 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_lyon n° 26/00196
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWU6 [W] [R], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00196
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFF Copie conforme délivrée le 02 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00196
CA Orleans, 23 janv. 2026, RG 26/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2026 Minute N° 72/26 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00196
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00196 - N° Portalis 3
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