Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00198
CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00198
N° RG 26/00198 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPA du 12/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/198 APPELANTE : Mme [D] [S] [C]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00198
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPX2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], so
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ca other ca_versailles n° 26/00198
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00198
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 202 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00198
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/49 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00198
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n°198, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6I5 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00198
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/201 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00198
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00198
Ordonnance N°189 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3WS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 février 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00198
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 26/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_riom n° 26/00198
CA Riom, 26 févr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 26 février 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO3S Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 30 décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F395 ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 26/00198
CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00198
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTPZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [B] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actu
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ca other ca_colmar n° 26/00198
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWJF N° de minute : 25/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00198
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00198 - N° Portalis
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