Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00226
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/323 Rôle N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBO [L] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime CARREZ Me Emmanu
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ca other ca_cayenne n° 26/00226
CA Cayenne, 26 juin 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00226 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPK4 Ordonnance n° 2026 / 51 O R D O N N A N C E DU 25 JUIN 2026 Le 26 Juin 2026, à 08h32 Nous, Sarah DANFLOUS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance d
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00226
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 26/00226
ARRET N°222 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIV [K] C/ S.A.R.L. SARL M2 F GROUP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_montpellier n° 26/00226
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBU O R D O N N A N C E N° 2026 - 230 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 26/00226
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/2026 - N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00226
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°226, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM73V Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 26/00226
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWWX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_douai n° 26/00226
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTVO Minute électronique Ordonnance du jeudi 12 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Q] né le 02 Avril 2007 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00226
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRC Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00226
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 26/00226
N° 26/267 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_rouen n° 26/00226
CA Rouen, 17 janv. 2026, RG 26/00226
N° RG 26/00226 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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