Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00242
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 381 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32L Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 3 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00584. APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00242
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIE O R D O N N A N C E N° 2026 - 246 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00242
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/60 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_versailles n° 26/00242
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUE5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mars 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_nimes n° 26/00242
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00242
Ordonnance N°227 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mars 2026 [P] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_nimes n° 26/00242
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VJ YM TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 07 janvier 2026 RG:2025017735 S.A.S. AZUR TRUCKS LOCATION C/ S.A.S. SIFOTRANS S.C.P. AJ [F]& ASSOCIES S..E.L.A.R.L. [C]
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ca other ca_metz n° 26/00242
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00242
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5Q Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] [J] se disant être [I] [G] [J] né le 03 Septembre 2002
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ca other ca_aix_provence n° 26/00242
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZC Copie conforme délivrée le 09 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00242
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWLP N° de minute : 26/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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