Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00245
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2026 N° 2026/293 Rôle N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3Q S.A.S. MCDONALD'S FRANCE C/ S.C.P. AJILINK [H]-[I] S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. BRESCIA INVESTISSEMENT S.A.S. RODE
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ca other ca_toulouse n° 26/00245
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ36 - 3ème chambre Décision déférée - 13 Octobre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683 APPELANT(E/S) Ma
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ca other ca_montpellier n° 26/00245
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5HH Mme [K] [C] veuve [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_montpellier n° 26/00245
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJP O R D O N N A N C E N° 2026 - 249 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 26/00245
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE RENNES N° 168 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller àla cour d'appel de R
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ca other ca_nancy n° 26/00245
CA Nancy, 25 mars 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 15 janvier 2026 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKY APPELANT(S) : S.A.S. POPS BARBER SHOP Représentant : Me Tho
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ca other ca_nimes n° 26/00245
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 26/00245
Ordonnance N°230 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mars 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00245
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQYE ETRANGER
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00245
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00245
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [S] né le 08/10/2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algerienne Actuelle
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ca other ca_aix_provence n° 26/00245
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR3Y Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00245
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00245 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00245
CA Lyon, 12 janv. 2026, RG 26/00245
N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXR Nom du ressortissant : [J] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière
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