Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00248
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/00248
N° RG 26/00248 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 8 décembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mada
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ca other ca_montpellier n° 26/00248
CA Montpellier, 18 mai 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBME O R D O N N A N C E N° 2026 - 252 du 18 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 26/00248
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_grenoble n° 26/00248
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4E7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/34823) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 11 décemb
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ca other ca_agen n° 26/00248
CA Agen, 23 mars 2026, RG 26/00248
ARRÊT DU 23 Mars 2026 --------------------- N° RG 26/00248 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMXT --------------------- [W] [M] [I] [K] [X] [B] [O] [G] [U] [N] SAS SVO C/ SAS ST2D ------------------ GROSSES le 23.03.26 aux avo
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ca other ca_nimes n° 26/00248
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00248
Ordonnance N°233 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [U] C/ [N] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00248
CA Metz, 10 mars 2026, RG 26/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00248
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6L Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 1er janvier 2004 à [Localité 1] au Maroc,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00248
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4W Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/00248
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [F] ÉPOUSE [D] Venant aux droits de Monsieur [M]
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ca other ca_paris n° 26/00248
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00248 - N° Por
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