Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00251
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/284 Rôle N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ45 S.A.S. [Y] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Eloi GERVAL Prononcée à la suit
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ca other ca_montpellier n° 26/00251
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMR O R D O N N A N C E N° 2026 - 255 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_bourges n° 26/00251
CA Bourges, 13 mai 2026, RG 26/00251
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Marie VINCENT -Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - TJ LE : 13 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 N° RG 26/0
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ca other ca_rennes n° 26/00251
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 169 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00251
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/253 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00251
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00251
Ordonnance N°236 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00251
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0025
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ca other ca_douai n° 26/00251
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6O Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [A] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 1] (MALI) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00251
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAO Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00251
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00251
N° RG 26/00251 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00251
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00251 - N° Portalis
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