Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00260
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D33K Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de SAINT- MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 9 janvier 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25
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ca other ca_besancon n° 26/00260
CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 05 décembre 2021 [RG N° 25/00040] Code affaire : 51B - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou
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ca other ca_bordeaux n° 26/00260
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQXO [X] [Y] divorcée [D] c/ Société [1] Caisse [2] S.A. [3] Etablissement [4] Société [5] Nature de l
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ca other ca_paris n° 26/00260
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCPB Décision déféré
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ca other ca_paris n° 26/00260
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 260/2026 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWZ Décision d
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ca other ca_grenoble n° 26/00260
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00260
N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FY C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 31 MARS 2026 Requête en rectification d'erreur maté
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ca other ca_nimes n° 26/00260
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00260
Ordonnance N°245 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4JJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00260
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00260
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00260
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actu
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ca other ca_aix_provence n° 26/00260
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGB Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00260
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00260 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00260
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00260
N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYM Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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