Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00267
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/00267
N° RG 26/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1556 arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 12 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [D] [G] Chez [B] [A]
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ca other ca_montpellier n° 26/00267
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTF O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/271 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00267
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2026 - N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca other ca_paris n° 26/00267
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 267/2026 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCJB Décision d
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ca other ca_toulouse n° 26/00267
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/269 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mars à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_nimes n° 26/00267
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 26/00267
Ordonnance N°252 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 mars 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00267
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0026
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ca other ca_douai n° 26/00267
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCY Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 07 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00267
CA Aix Provence, 14 févr. 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 N° RG 26/00267 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMI Copie conforme délivrée le 14 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00267
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00267 - N° Portalis
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