Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00271
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARA
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ca other ca_montpellier n° 26/00271
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 275 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00271
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 189 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00271
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°271/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUI Décision déf
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ca other ca_bourges n° 26/00271
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00271
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE [T] - REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [T] CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT -------------------- [T], le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
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ca other ca_toulouse n° 26/00271
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/273 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mars à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_nimes n° 26/00271
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00271
Ordonnance N°256 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4NO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mars 2026 [J] [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_pau n° 26/00271
CA Pau, 26 mars 2026, RG 26/00271
N° 26/917 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKCC 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_angers n° 26/00271
CA Angers, 10 mars 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7D Arrêt du 2 décembre 2025 (RG 21/00998) Cour d'Appel d'ANGERS - Chambre commerciale ARRET RECTIFICATIF DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : C
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ca other ca_douai n° 26/00271
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUDP Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00271
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 26/00271 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOV Copie conforme délivrée le 16 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 26/00271
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00271 - N° Portalis
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