Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juin 2026 N° 2026/292 Rôle N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3H2 [Q] [P] C/ [O] [F] Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 26/00273
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU76 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_montpellier n° 26/00273
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 277 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00273
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 190 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNXE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00273
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (n° 273/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00273 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 26/00273
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/274 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00273
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00273
Ordonnance N°258 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4P6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mars 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00273
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_douai n° 26/00273
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUD7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [A] né le 16 février 1998 à [Localité 1] (Algérie) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOY Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_toulouse n° 26/00273
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00273
25/00156 10/02/2026 ARRÊT N°2026/61 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7D AC VS Décision déférée du 20 Janvier 2026 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 25/00156 S.A.R.L. COMPTA REBOURS C/ [O] [R] ARRET RECTIFICATIF
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00273 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPCY Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M022 M. [K] [T] Représentant : Me Stein SERRADJ, avocat au barreau de GRASSE Appelant Me Cabinet Clemenceau - Mandataire du Syndicat des copr
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ca other ca_paris n° 26/00273
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00273 - N° Por
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