Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00278
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
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ca other ca_montpellier n° 26/00278
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVC O R D O N N A N C E N° 2026 - 283 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_paris n° 26/00278
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 278/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00278 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 26/00278
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/280 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 17H15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00278
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00278
Ordonnance N°263 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mars 2026 [M] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00278
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00278
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ca other ca_besancon n° 26/00278
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHJ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 08 janvier 2026 [RG N° 25/00047] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause
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ca other ca_douai n° 26/00278
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUE2 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00278
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRF Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00278
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUII (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 26/00278
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00278 - N° Portalis
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