Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00285
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/332 Rôle N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZA [E] [B] [F] [X] épouse [B] C/ SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle WILLM Me Michel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00285
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 26/00285
Arrêt N° PF R.G : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP6A [D] ÉPOUSE [A] [R] [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉ
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ca other ca_bordeaux n° 26/00285
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQY6 [J] [F] c/ Société [1] Caisse CAF DE LA GIRONDE S.A.S. [2] S.A.S. [3] Etablissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAI
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ca other ca_toulouse n° 26/00285
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TO
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ca other ca_montpellier n° 26/00285
CA Montpellier, 1 juin 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00285
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 197 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_grenoble n° 26/00285
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00285
N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4HJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG [Immatriculation 1]) en date du 22 décembre 2025, suivant déclaration d'a
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ca other ca_toulouse n° 26/00285
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/287 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00285
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00285
Ordonnance N°270 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [C] C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00285
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00285
CA Douai, 22 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG7 Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] Né le 19 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00285
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXX N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXX Copie conforme délivrée le 17 Février 2026
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ca other ca_paris n° 26/00285
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00285 - N° Portalis
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