Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00288
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/034 Rôle N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP33P S.E.L.A.S. [1] VINCENTELLI C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2
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ca other ca_nancy n° 26/00288
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00288
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNN Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 26/00288
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00288 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
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ca other ca_montpellier n° 26/00288
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBY4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 293 du 03 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00288
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/199 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN67 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00288
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND6V Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 26/00288
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/290 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h45 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00288
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00288
Ordonnance N°273 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mars 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00288
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00288
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00288 -
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ca other ca_douai n° 26/00288
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJU Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS Mme la Procureure de la république représenté par M ARLA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00288
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYA Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00288
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q5KA APPELANTE : Mme [P], [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES : M. [R] [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL M. [C] [J] [Adresse 1] [Adr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00288
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00288 - N° Portalis
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