Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00289
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de macon, décision attaquée en
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ca other ca_montpellier n° 26/00289
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB4Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 294 du 04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00289
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/200 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00289
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°289, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNECQ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00289
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/291 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 avril à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00289
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00289
Ordonnance N°274 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 26/00289
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00289
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJV Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME La Procureure de la république représenté par M ARL
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ca other ca_paris n° 26/00289
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00289 - N° Portalis
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