Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00293
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_grenoble n° 26/00293
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4H2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 07 novembre 2025, enregis
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ca other ca_montpellier n° 26/00293
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7V O R D O N N A N C E N° 2026 - 299 du 08 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_paris n° 26/00293
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00293
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 26 MARS 2026 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE 3-PÔLE 4 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_rennes n° 26/00293
CA Rennes, 22 mai 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-65 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN74 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00293
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n°293/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNELH Décision défér
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ca other ca_douai n° 26/00293
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVQ Jugement (N° 25/00248) rendu le 08 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00293
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/296 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 14H Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00293
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00293
Ordonnance N°278 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [V] C/ [O] [I] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00293
CA Metz, 30 mars 2026, RG 26/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mars 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRBY - Minute n°26/00331 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 10 mars 2026,
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ca other ca_douai n° 26/00293
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJ3 Minute N°50 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [H] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00293
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4W Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 26/00293
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00232 du : 05 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSPI Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 11 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/01020
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00293
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00293 - N° Portalis
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