Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00309
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00248 du : 12 Janvier 2026 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 25 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F0020
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ca other ca_rouen n° 26/00309
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00309 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFI7 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 27 novembre 2025 SA GENERALI IARD Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au
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ca other ca_rennes n° 26/00309
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/ 214 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00309
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/311 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril à 09h30 Nous , P. MAZIERES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des r
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ca other ca_nimes n° 26/00309
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00309
Ordonnance N°292 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [G] C/ [N] DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 26/00309
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00309
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUOD Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1], ALGERIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00309
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB7 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_nancy n° 26/00309
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOV Numéro de minute 3 /2026 ORDONNANCE DU 12 février 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 30
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ca other ca_paris n° 26/00309
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00309 - N° Portalis
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