Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00321
CA Besancon, 24 juin 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJ5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 octobre 2025 [RG N° 25/01382] Code
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ca other ca_montpellier n° 26/00321
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCNW O R D O N N A N C E N° 2026 - 326 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00321
CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 222 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00321
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGRT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 26/00321
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00321
Ordonnance N°303 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46M Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 avril 2026 [F] C/ [R] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_toulouse n° 26/00321
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/323 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 déc
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ca other ca_metz n° 26/00321
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_reims n° 26/00321
CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00321
Ordonnance du 12/03/2026 Affaire n° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3H COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Allison
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00321
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00321
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du 1er mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement r
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ca other ca_aix_provence n° 26/00321
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTF3 Copie conforme délivrée le 24 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00321
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLL2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 26/00321
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00321
N° RG 26/00321 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_paris n° 26/00321
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00321 - N° Portali
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