Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00323
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCNZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 328 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00323
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/223 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00323
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (n°323/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00323 - N° Portalis 3
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ca other ca_rouen n° 26/00323
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/004
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ca other ca_nimes n° 26/00323
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00323
Ordonnance n°305 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46R Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 26/00323
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/324 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00323
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_douai n° 26/00323
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUVZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [P] [K] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00323
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJ4 Copie conforme délivrée le 24 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00323
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00323
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZN Arrêt (N° 22/05143) rendu le 30 janvier 2025 par la première chambre ci
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ca other ca_pau n° 26/00323
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00323
N°26/409 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_versailles n° 26/00323
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUMP Du 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maxim
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ca other ca_paris n° 26/00323
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00323 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00323
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00323
N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW32 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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