Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00327
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOK O R D O N N A N C E N° 2026 - 332 du 23 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00327
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-227 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00327
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°327, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGWK Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00327
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00327
Ordonnance N°309 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J467 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [Q] [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_toulouse n° 26/00327
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/329 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00327
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00327
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUV5 Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 25 Avril 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00327
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNF Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 26/00327
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00327
N°26/410 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 26/00327
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 117/26 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLMG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_montpellier n° 26/00327
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026 - 12 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MV [Z] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_versailles n° 26/00327
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUNP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00327
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00327 - N° Portalis
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