Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00334
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 421 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D37X Décision déférée à la cour : ordonnance de juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 27 février 2026, dan
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ca other ca_montpellier n° 26/00334
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 339 du 25 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00334
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/234 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00334
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG76 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00334
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00334
Ordonnance N°316 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 26/00334
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/334 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_metz n° 26/00334
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGM ETRANGER
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ca other ca_douai n° 26/00334
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUY3 Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] SYRIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00334
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQB Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00334
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00334
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00334 - N° Portalis
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