Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00340
CA Bourges, 6 août 2026, RG 26/00340
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE CE à : -Me Coralie MONICAULT -SCP SOREL & ASSOCIES -TJ le 06 AOUT 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R
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ca other ca_montpellier n° 26/00340
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCST O R D O N N A N C E N° 2026 - 343 du 26 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_paris n° 26/00340
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°340, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH4J Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00340
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00340
Ordonnance N°322 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J476 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [P] C/ [X] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_toulouse n° 26/00340
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/340 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nancy n° 26/00340
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 02 décembre 2025 - RG 25/00559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVQP APPELANTE : S.A.R.L. ENDUITS STYLE Représentant : Me Ca
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ca other ca_douai n° 26/00340
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU2N Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 29 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTUA Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00340
CA Orleans, 6 févr. 2026, RG 26/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2026 Minute N° 124/26 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLNK (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00340
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00340 - N° Portalis
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