Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00344
CA Agen, 24 juin 2026, RG 26/00344
ARRÊT DU 24 Juin 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM5Q --------------------- S.C.P. SCPI KYANEOS PIERRE C/ [V] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 184-26
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ca other ca_paris n° 26/00344
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°344, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00344
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/
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ca other ca_toulouse n° 26/00344
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/346 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00344
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00344
Ordonnance N°326 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00344
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00344
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3P Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] [W] né le 22 Mars 1988 à [Localité 1] ([Localité 2]) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00344
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVE Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00344
CA Rouen, 26 janv. 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00344
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00344 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00344
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5C Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG
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