Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00346
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00346
N° 26/2054 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKGP 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] Représentan
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ca other ca_rennes n° 26/00346
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-80 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00346
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/00346
Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWRL Minute n° : 26/356 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE
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ca other ca_paris n° 26/00346
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 JUIN 2026 (n° 483/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSCD Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_toulouse n° 26/00346
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM77 Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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ca other ca_nimes n° 26/00346
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00346
Ordonnance N°328 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [A] C/ [M] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00346
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca other ca_basse_terre n° 26/00346
CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/346 Ref : Affaire [C] [V] c/ Préfet de la Région Guadeloupe ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président de la
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ca other ca_douai n° 26/00346
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3W Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00346
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTYC Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00346
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00346 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00346
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00346
N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5G Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN
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