Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00350
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/00350
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°143/2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRD Mme [D] [K] [V] Me [W] [U] C/ Association [1] DE [Localité 1] RG CPH : 2025-15276 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident
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ca other ca_montpellier n° 26/00350
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC27 O R D O N N A N C E N° 2026 - 355 du 02 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00350
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5N5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/5435 DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 26/00350
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/242 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00350
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (n°350/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIMB Décision défé
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ca other ca_nimes n° 26/00350
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00350
Ordonnance N°331 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DR Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2026 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_toulouse n° 26/00350
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/352 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 avril 2026 à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_metz n° 26/00350
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_reims n° 26/00350
CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00350
Ordonnance n° 124 du 12/03/2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX42 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'or
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ca other ca_douai n° 26/00350
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6I Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00350
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ4 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00350
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Décision non jointe à la déclaration d'appel N° RG 26/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KFLN Affaire : Monsie
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ca other ca_paris n° 26/00350
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00350 - N° Portali
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