Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée e
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ca other ca_pau n° 26/00353
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/00353
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKG2 Affaire : [W] [D] C/
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00353
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3L O R D O N N A N C E N° 2026 - 358 du 03 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00353
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 353, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_nimes n° 26/00353
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00353
Ordonnance N°336 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5D5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_toulouse n° 26/00353
CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/355 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00353
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00353
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [E] né le 01 Septembre 2001 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00353
CA Aix Provence, 28 févr. 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT3V Copie conforme délivrée le 28 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00353
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00353 - N° Portalis 3
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