Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00372
CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00372 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de ré
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ca other ca_colmar n° 26/00372
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWSU Minute n° 26/439 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ [E] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026
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ca other ca_montpellier n° 26/00372
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAT O R D O N N A N C E N° 2026 - 377 du 09 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00372
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/85 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00372
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°372/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJME Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00372
CA Reims, 26 mai 2026, RG 26/00372
N° RG 26/00372 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX6F ARRÊT N° du : 26 mai 2026 [R] Monsieur [C] [Z] C/ Etablissement Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
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ca other ca_toulouse n° 26/00372
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00372
12/05/2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJL Décision déférée - 13 Mai 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -20/00912 S.A.R.L. [M] C/ S.A.R.L. ENERGECO REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_toulouse n° 26/00372
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/374 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 15h45 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00372
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0037
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00372
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00372
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBJ Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [M] né le 10 Septembre 1978 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00372
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7D Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00372
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis
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