Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00379
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 384 du 16 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_rennes n° 26/00379
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/257 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00379
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/381 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril 2026 à14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00379
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00379
Ordonnance N°359 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 avril 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00379
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00379
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00379
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCT Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] [V] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00379
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUCR Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00379
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N°134 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00379
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00379 - N° Portalis
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