Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00383
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMX O R D O N N A N C E N° 2026 - 388 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af
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ca other ca_rennes n° 26/00383
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/264 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPP6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00383
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°383, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVG Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 26/00383
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 26/00383
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/385 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00383
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00383
Ordonnance N° N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00383
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N°
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ca other ca_douai n° 26/00383
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (CAP [L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00383
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEM Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00383
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00383 - N° Portalis
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