Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00384
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDM2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 389 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_rennes n° 26/00384
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/265 N° RG 26/00384 et n° RG 26/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPRU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à
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ca other ca_paris n° 26/00384
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°384, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJYH Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 26/00384
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/00384
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/733 jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX du 12 mai 2022 APPELANTE : Madame [P] [A]
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ca other ca_toulouse n° 26/00384
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/386 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00384
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00384
Ordonnance N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IX Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MA
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ca other ca_metz n° 26/00384
CA Metz, 13 avr. 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO E
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ca other ca_aix_provence n° 26/00384
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPJI ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/. Mme [Y] [U] épouse [N] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_douai n° 26/00384
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVD4 Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 27 Mai 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00384
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEQ Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00384
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00384 - N° Portalis
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