Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00385
CA Toulouse, 29 juill. 2026, RG 26/00385
29/07/2026 ARRÊT N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKO N°RG 26/01228 N°RG 26/01229 CJ - QL Jugement du TJ [Localité 1] du 12 octobre 2009 Arrêt de la CA de [Localité 2] du 6 septembre 2012 Renvoi de la Cour de Cassation arrêt du 23 novembre 2023 Décision déférée du 17 Novembre
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ca other ca_montpellier n° 26/00385
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDNV O R D O N N A N C E N° 2026 - 390 du 17 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°385, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4R Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQH Nature de l'acte de saisine : Déclarati
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ca other ca_toulouse n° 26/00385
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/387 N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril à 17h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00385
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00385
Ordonnance N° N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JA Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à l
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ca other ca_metz n° 26/00385
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00385
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEZ Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00385 - N° Portalis
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